Terms of service - The Language Corner Switzerland

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
TLC – THE LANGUAGE CORNER SWITZERLAND SÀRL
Dernière mise à jour : 17 octobre 2025

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site swisslanguagecorner.ch et des services associés (inscriptions et gestion de cours, support client, canaux de messagerie tels qu’Instagram et Facebook via les interfaces officielles de Meta).

2. Éligibilité et comptes

Vous certifiez avoir l’âge légal applicable et fournir des informations exactes. Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’usage abusif ou violation des CGU.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : (i) porter atteinte aux droits d’autrui, (ii) perturber le fonctionnement du site, (iii) tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données, (iv) utiliser nos services pour spam, harcèlement, activités illégales.

4. Interactions via Meta (Instagram/Facebook)

Lorsque vous nous contactez via Instagram Messages ou Facebook, vos messages et identifiants de compte professionnel peuvent être traités afin de gérer votre demande dans une boîte de réception unifiée. L’usage de ces données est limité à la finalité de support/communication décrite dans notre Politique de confidentialité. Nous n’utilisons pas ces données à des fins de surveillance, revente ou profilage incompatibles. (Voir Politique de confidentialité pour les détails de traitement et de suppression.)

5. Contenu fourni par l’utilisateur

Vous restez propriétaire des contenus que vous transmettez. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et gratuite pour les besoins techniques de fourniture du service (réception, affichage, réponse et archivage opérationnel des messages).

6. Propriété intellectuelle

Le site, ses textes, logos et éléments graphiques sont protégés. Toute réutilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

7. Données personnelles et confidentialité

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité (publique), qui fait partie intégrante des présentes CGU. Elle comprend les instructions de suppression (“Data Deletion”) pour les données issues de Facebook/Instagram.
– Politique : https://swisslanguagecorner.ch/privacy-policy/
– Suppression : contact@swisslanguagecorner.ch
(Assurez-vous de que estas URLs existan públicamente y sin bloqueo.)

8. Prestataires et services tiers

Nous pouvons recourir à des prestataires (hébergement, outils de messagerie). L’accès à des plateformes tierces (Meta/Facebook/Instagram) reste soumis à leurs propres conditions.

9. Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité continue mais sans garantie d’absence d’erreurs. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, THE LANGUAGE CORNER SWITZERLAND SÀRL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les services.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGU ou de motifs légitimes de sécurité/conformité. Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve de dispositions impératives.